IDENTIFICATION DU VENDEUR :
La tribu des Nomades
Siège social : BP 19 – 40220 TARNOS
SARL/EURL au capital de 5 000 €

RCS Dax/N° SIRET : 481 235 059 00013
N° TVA intracommunautaire FR 63481235059
Code APE : 748K
? : 05 59 74 79 70 / ? : 05 59 74 79 71
E-mail : contact@doudoutatoo.com

1- Objet du contrat
2- Utilisation optimale de l’étiquette Doudou Tatoo
3- Produits
4- Commande
5- Prix
6- Paiements 
7- Défaut de paiement
8- Sécurité
9- Livraison
10- Satisfait ou remboursé
11- Remboursement
12- Confidentialités
13- Exclusion de responsabilité
14- Propriété intellectuelle
15- Droit applicable aux relations avec le client
16- Modifications des conditions générales de vente

1- Objet du contrat
Les dispositions qui suivent régissent les conditions de vente des produits proposés sur ce site
par la société La Tribu des Nomades
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
En cliquant dur le bouton « validation », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d’achat.
Les données enregistrées par La Tribu des Nomades constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Toute commande implique l’adhésion à l’ensemble des conditions générales de vente.

2- Utilisation optimale de l’étiquette Doudou Tatoo
L’enregistrement du Doudou dans le fichier prendra effet à réception du coupon réponse.
En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées ou de modification de ces dernières sans signalement, La tribu des Nomades ne serait être tenue responsable de l’impossibilité de vous mettre en relation avec la personne qui à retrouvée le Doudou.
Le n° vert fonctionne uniquement pour les appels depuis la France métropolitaine, sinon contactez-nous en nous écrivant sur www.doudoutatoo.com.
Sur simple demande au terme des 3 années d’abonnement, ce dernier pourra être renouvelé au tarif en vigueur.
Toutefois si vous n’optez pas pour le renouvellement de l’abonnement et que le Doudou nous est signalé comme retrouvé, la mise en relation vous sera facturée au tarif en vigueur.
La mise en relation est garantie par La Tribu des Nomades, uniquement si le Doudou nous est signalé comme retrouvé.

3- Produits
Tous nos produits sont conformes aux normes française et européennes en vigueur.

4- Commande
Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passée par courrier sur papier libre, accompagnées du règlement, à l’adresse suivante :
La Tribu des Nomades
Services commandes
B.P. 19
40220 TARNOS
Aucune marchandise ne sera expédiée sans règlement.
Dans la limite des stocks disponibles, et après réception de votre règlement la commande est prise en compte et l’envoi de la marchandise effectué dans les meilleurs délais ;
Un facture est fournie systématiquement dans le colis.
Si vous souhaitez offrir des cadeaux et les envoyer à des lieux de livraison différents, vous devez passer plusieurs commandes, avec les frais de livraison liés.
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Tribu des Nomades ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

5- Prix
Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l’achat, et sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la législation française sur la TVA. Ils ne constituent pas un engagement de la part de La Tribu des Nomades et peuvent être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations des devises et du coût de la matière première.
La participation aux frais de livraison et d’expédition. (Traitement de la commande, emballage, transport, etc.) Calculés selon le poids et la destination sont facturés en sus. Ils sont indiqués au moment de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

6- Paiements 
Le règlement des achats s’effectue au choix :
- Par chèque compensable en France et établi à l’ordre de La Tribu des Nomades : il est indispensable de reporter au dos du chèque le N° de commande.
- Par virement ou mandat, les frais éventuels restent à la charge du client.
- Et très prochainement par carte bancaire.
Dans tous les cas, le traitement de votre commande ne sera effectué qu’à réception du paiement.
Les bons de commandes et les règlements par chèque sont à adresser à :
LA TRIBU DES NOMADES
Service Commandes
BP 19
40220 TARNOS
Il est obligatoire de régler la totalité des achats de la de la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés. Le cas échéant, le trop perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours).
La Tribu Des Nomades se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours et s’engage à l’en informer.
La Tribu Des Nomades peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par E-mail.

7- Défaut de paiement
Le défaut de paiement de tout ou partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l’annulation temporaire de celle-ci.
Dans ce cas La Tribu des Nomades contactera le client afin de rétablir la situation.
Selon la loi n° 80.335, la marchandise envoyée au client reste la propriété de La Tribu des Nomades, quelle que soit la date de livraison, jusqu’à encaissement intégral et confirmé du règlement.

8- Sécurité
Les transactions par carte bancaire s’effectuent via un serveur sécurisé de la BNP Paribas relié au réseau bancaire.
Les coordonnées bancaires sont cryptées, le paiement s’effectue directement de banque à banque : ainsi, le numéro de votre carte bancaire ne nous est pas transmis.

9- Livraison
La marchandise est acheminée par la Poste.
Le délai indicatif de livraison est de 5 jours (ouvrables) à réception de la commande accompagnée de son règlement.
La tribu des nomades ne peut être tenue responsable de l’obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grève, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)).
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif ; En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de La Tribu des Nomades, la responsabilité de La Tribu des Nomades ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En conséquence, le client renonce à tout recours contre La Tribu des Nomades, en cas de retard apporté à la livraison de sa commande.

Il est conseillé au client de contrôler le colis dès son arrivée. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après dans l’article « SATISFAIT OU REMBOURSE ».
Pour toute autre question concernant la livraison et le retour des marchandises, vous pouvez nous écrire à « contact@latribudesnomades.com »

10- Satisfait ou remboursé
Notre objectif est de garantir votre entière satisfaction. Si pour quelque raison que se soit, vous n’étiez pas satisfait(e) d’un article, vous bénéficiez de 15 jours à réception de la livraison pour faire retour de votre commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de la facture correspondante ainsi que du motif de retour.
Les articles abîmés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les articles sont à retourner à l’adresse suivante :
La Tribu des Nomades
Service retour
B.P. 19
40220 TARNOS

11- Remboursement
Si les articles nous sont retournés dans les conditions énoncées ci-dessus, nous procéderons au remboursement par chèque de ces derniers dans un délai de 15 jours à réception de votre colis retour. Seuls seront remboursés les articles en parfait état de revente.
Sauf erreur de La Tribu des Nomades les frais de retour restent à la charge du client. La participation forfaitaire aux frais de traitement (envoi, facturation, emballage,…) de la commande initiale n’est pas remboursable.
Si les frais de traitement vous ont été offerts par La Tribu des Nomades, leur montant ( tarif en vigueur) sera déduit de votre remboursement.
Si il s’agit d’un cadeau, ce dernier sera remboursé à l’expéditeur.
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
12- Confidentialités
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. La Tribu des Nomades traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Toutes les informations du consommateur collectées sur ce site sont exclusivement réservées à La Tribu des Nomades, et utilisées pour le bon fonctionnement des relations entre les deux parties. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés N° 78-17 » du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces informations personnelles par un tiers, vous pouvez aussi accéder sur simple demande écrite à contact@latribudesnomades.com , aux informations vous concernant et procéder aux rectifications souhaitées ou demander votre éventuelle radiation.

13- Exclusion de responsabilité
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d’exactitudes. La Tribu des Nomades ne saurait garantir que les articles correspondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de La Tribu des Nomades ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les articles vendus sur le site Internet « doudoutatoo.com » sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité de La Tribu des Nomades n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen

La responsabilité de La Tribu des Nomades ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard des contenus des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à La Tribu des Nomades pour convenir d’une solution amiable.

14- Propriété intellectuelle
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Tous les éléments du site Doudou Tatoo, qu’ils soient visuel (textes, photos…) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de La Tribu des Nomades voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Doudou Tatoo doit en demander l’autorisation à la société, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d’affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La Tribu des Nomades.

15- Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes réalisées par La Tribu des Nomades à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par fax ou par téléphone, sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes.

16- Modifications des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente étant donné la récente création de ce site.
Vous pouvez les consulter à tout moment sur la rubrique « conditions générales de vente »